PROLONGATION DU CREDIT D’IMPOT

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Depuis plusieurs mois, la profession demandait que le crédit d’impôt du Contrat d’avenir (prévu comme devant porter sur les investissements allant jusqu’au 31 décembre 2009) soit prolongé jusqu’au terme du Contrat d’avenir lui même (31 décembre 2011).

C’est durant la nuit du 10 décembre qu’un amendement confirmant cette prolongation du crédit d’impôt (défendu par le député Jean-Marie Binetruy et avec avis favorable du ministre du Budget Eric Woerth) a été voté à l’Assemblée dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2009.

Cette proposition avait été reprise récemment dans le rapport parlementaire sur l’avenir du réseau des députés Mallié, Lazaro et Binetruy. Pour autant, rien n’était gagné… Dans le contexte actuel de « chasse aux niches fiscales ou autres crédits d’impôts », un certain nombre de parlementaires et de responsables gouvernementaux estimaient qu’il n’était pas forcément nécessaire de faire un effort supplémentaire. En mettant en avant le besoin de modernisation du réseau, Pascal Montredon a du beaucoup argumenter ces derniers jours : auprès de l’Elysée, de Matignon, de Bercy et de l’Assemblée…

D’après le président de la Confédération, « plus qu’une prolongation, c’est surtout une consolidation de notre Contrat d’avenir et un appui à tous nos appels à la modernisation du réseau« .

Par ailleurs, et lors de la même séance, les députés ont validé le mécanisme permettant la hausse de 0,125 point de la remise nette sur le tabac (autres que cigares et cigarillos) au 1er janvier prochain, telle que prévue dans le Contrat d’avenir. Le financement de cette hausse est totalement assuré par les fabricants.



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