BURALISTES DU HAUT-RHIN

La Commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs a confirmé ce jour le vote des 2 chambres sur le maintien de la limitation du transport.

Il est désormais primordial de porter le dossier au niveau européen pour que le tabac ne soit plus considéré comme une marchandise comme les autres et que le débat sur l’harmonisation soit réellement ouvert.

De son côté, manipulateur jusqu’au bout, le gouvernement aura tout tenté pour déstabiliser députés et sénateurs dans le cadre du vote sur la limitation du transport du tabac tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat…

Que l’on soit agacé, cela se conçoit….

Mais de là à être mauvais perdant et infamant envers ses préposés de l’administration que sont les buralistes, cela en devient malsain…Surtout à tenter de porter le discrédit  sur une profession par des articles publiés dans divers journaux concernant les aides versées dans le cadre des contrats d’avenir…

En réponses à ces affabulations, n’oublions pas que:

1. Nous n’avons RIEN demander à l’Etat pour nous mettre dans une telle situation depuis 2003…

2. Près de 5000 buralistes, dont 1800 frontaliers, ont fermé boutique depuis 2003…Certes, certains ont bénéficié de l’Indemnité de Fin d’Activité mais uniquement pour payer leurs dettes et non pour s’enrichir….

3. L’Etat devrait,au contraire, être ravi que nous travaillons toujours plus pour leur faire bénéficier de cette manne financière que sont les recettes fiscales liées à la vente du tabac…

D’ailleurs, ces recettes fiscales liées au tabac ont augmenté de près de 6% sur les trois dernières années…Les recettes des buralistes ont diminué, toutes activités confondues, mais pas leurs charges, au contraire….Alors, à qui profite le « crime » ?

4. Il serait judicieux également de comparer les 1.1 Milliards d’euros d’aides SUR 8 ANS aux plus de 2 Milliards d’€uros de perte de rentrées fiscales PAR AN liés au développement des marchés parallèles…

La faute à quoi ? La faute à qui ?

Messieurs les technocrates et statisticiens…

Combattez ceux qui vous vident les poches plutôt que ceux qui vous les remplissent !!

Bercy beaucoup et Bercy d’avance !!!

Ce vendredi matin, les sénateurs ont décidé d’aller à l’encontre de l’amendement MARINI, soutenu par le gouvernement, et ont demandé à suivre le vote de leurs homologues députés.

Malgré les menaces de sanctions mises en avant le Ministre BAROIN, les sénateurs ont fait bloc, contre vents et marées, estimant que ces nouvelles dispositions ( limitation à 12 cartouches et inversement de la charge de la preuve ) porteraient atteinte à la santé publique et ne seraient suivies d’aucun contrôle efficace sur le terrain.

Un sénateur du Pas de Calais a même enfoncé le clou en disant:  » Nous ne sommes pas dans le cadre complexe de la fiscalité des entreprises…il ne s’agit que du tabac…il est quand même bizarre que nous n’arrivions pas à nous entendre sur une fiscalité commune au sein de l’Europe…et si pénalités nous risquons, alors nous avons 10 mois pour règler le problème de l’harmonisation…est-ce si dur ?  »

Mais attention…le collectif budgétaire et ses rectificatifs doivent encore un passage à l’Assemblée Nationale devant la commission paritaire…

Et, au vu de l’agacement du gouvernement et de notre Ministre de tutelle face à ce nouveau revers, nous pouvons nous attendre à de nombreuses discussions de couloirs dans les jours à venir…

Ce matin, le message a été claire: C’EST DESORMAIS AU NIVEAU DE L’EUROPE QUE TOUT SE JOUE…

Si notre ministre François BAROIN a peur de l’amende que l’Europe peut nous infliger….Alors, il reste 10 mois au gouvernement pour:

Admettre que le tabac n’est pas un produit comme les autres ( et donc son transport doit être forcément limité ) et que sa fiscalité soit enfin harmonisée…car l’un ne va pas sans l’autre….

A suivre…

Lundi 13 décembre : La Commission des Finances du Sénat vient de revenir sur le vote de l’Assemblée Nationale de mercredi dernier qui avait décidé de maintenir les articles 575G et H du Code Général des Impôts.

Les sénateurs de la commission préfèrent le texte initial gouvernementale maintenant une limite de 12 cartouches, au delà duquel le particulier devra apporter la preuve ( comment ??) qu’il s’agit de sa consommation personnelle au risque d’être « passible d’une taxe et d’une sanction » ( dont on ne connait pas l’ampleur !!! ).

Le branle-bas de combat continue…

Nous n’avons que quelques jours pour contacter le maximum de sénateurs et sénatrices pour faire que ces dernier(e)s, souvent très proches des réalités du terrain, retrouvent un peu de bon sens ( à l’image de leurs homologues députés )…

Le vote des sénateurs en séance publique du collectif budgétaire aura lieu à partir de ce mercredi  15 décembre.

Ubuesque…Abracadabrantesque…Sur un « simple » texte aussi symbolique que celui-ci, il est surprenant de voir autant de ramdam politique..

A croire que le tabac est aujourd’hui un sujet de préoccupation primordiale dans les plus hautes sphères de la politique française….

Cantonales 2011… Sénatoriales 2011…Législatives 2012….Présidentielles 2012…

Ne serait ce pas ce calendrier la cause de toutes ses batailles politiciennes autour de notre réseau ?

Pendant ce temps là, le buraliste, le moral au plus bas, ronge son frein, continue à travailler 6 voir 7 jours sur 7 avec une épée de Damoclès au dessus de la tête, ne pouvant que subir toutes ces élucubrations…

Le réveil n’en sera que plus douloureux….peut-être pas dans la rue mais certainement dans les urnes !!

Vendredi 10 décembre à 19h45 a eu lieu à la Poste de Colmar la cérémonie de remise des prix de la 4ème édition de la Fête des Buralistes du haut-Rhin.

Dans la plus grande convivialité et autour d’un cocktail dînatoire, nous avons pu remercier tous les partenaires à cette manifestation: DNA, ALSACE, G-TOUT, LA POSTE, FDJ, PMU, EUROMONETIC, BIMEDIA, La CCI DE COLMAR et tous nos fournisseurs pipiers et confiseurs.

Un grand merci à vous pour votre implication dans cette journée:25000 coupons réponse ont été collectés: 20000 tracts et 5000 coupons presse.
Un grand BRAVO à Mr MORGENROTH BRUNO et à Mme BASTOUL Sylviane ( Le Cigary ) buraliste à Mulhouse qui se sont vu offrir respectivement un circuit de 8 jours en Turquie pour 2 personnes et un voyage d’une semaine à Rhodes pour 2 personnes.

Rendez-vous en 2011 pour la 5ème édition….

A peine sorti de débats ayant conclu au maintien des limites du transport du tabac que notre célèbre député hygiéniste Yves BUR est reparti en croisade contre le tabac.

Ce jeudi 9 décembre, il a en effet déposé une proposition de loi demandant l’instauration des paquets génériques ( sans couleur, ni logo ).

Il demande également à ce que les mentions sanitaires couvrent au minimum 50% des 2 faces des paquets.

Alors que l’arrivée des photos chocs au 20 avril 2011 n’est ni déployée ni organisée, le harcèlement continue sans s’attaquer au vrai problème qui persiste: le développement des marchés parallèles qui coûte tant en matière de santé publique qu’en perte de rentrées fiscales ( estimation minimum: 2 milliards par an ).

Après un long débat à l’Assemblée Nationale hier soir, les amendements que nous avons fait déposer concernant le maintien des articles protecteurs 575 G et H du Code Général des Impôts ont été adoptés.

Nous avons donc obtenu le maintien des limitations du transport du tabac telles qu’elles sont en place depuis 2006.

L’amendement du Président de la Commission des Finances demandant l’augmentation du minimum de perception a quant à lui été rejeté par le gouvernement.

Il faut toutefois que le Sénat entérine ces décisions la semaine prochaine.

Nous devons donc rester encore une fois vigilant.

A noter également que les débats ont longtemps porté sur l’harmonisation fiscale en Europe.

Le Député DE COURSON a d’ailleurs fait adopté un amendement demandant à ce que le gouvernement fasse en sorte d’y travailler, faute de quoi les discussions actuelles reviendraient inlassablement sur les bancs de l’Assemblée.

Dont acte…

C’est aujourd’hui,à partir de 15h00 et jusqu’à demain si les débats se prolongent, que sera voté le collectif budgétaire 2010 dans lequel nous préoccupent essentiellement les amendements concernant la suppression de la limitation de transport et celui voulant augmenter le prix du tabac par la hausse du minima de perception.

Dans sa présentation, le ministre François BAROIN  a réaffirmé qu’il  » n’était pas question pour le gouvernement d’accepter la libre circulation du tabac compte tenu des enjeux de santé publique que représente la lutte contre le tabagisme.
Le groupe UMP à l’Assemblée, réuni hier, a également fait part de sa fermeté, suite aux manifestations des buralistes, à maintenir des restrictions quantitatives.

Selon des informations émanant du journal « Les Echos », l’exécutif déposerait ce jour un amendement rétablissant un seuil quantitatif au delà duquel la charge de la preuve serit inversée.

En clair, au delà de 2.4 Kg ( 12 cartouches ), ce serait à la personne détentrice de prouver qu’il s’agit d’une consommation personnelle, et non les Douanes.

Par ailleurs, comme le permet la directive européenne, des enquêtes pourraient être déclenchées par les douaniers à partir d’une détention de 4 cartouches.

En réponse à cette proposition, Richard MALLIE, député des Bouches du Rhône et initiateur d’un des amendements demandant le maintien de la limitation actuelle, a simplement répondu:  » Cela est illisible…Maintenons notre législation et si l’Europe nous sanctionne, nous verrons bien.Je ne suis pas sûr qu’elle le fasse et de toute façon l’amende serait inférieure à ce que l’on perdrait en recettes fiscales avec le bond des ventes transfrontalières ».

Aucune allusion, pour l’instant, à la demande d’augmentation..

Les débats dans l’hémicycle risquent d’être chauds….

A suivre en direct sur ce lien

Dimanche 5 décembre 2010, une centaine de buralistes bas-rhinois, haut-rhinois, mosellans et même vosgiens ont procédé à un barrage filtrant du Pont de l’Europe à Strasbourg…dans la bonne humeur et la convivialité qui caractérisent tellement notre réseau ( distribution de ballons, de bougies, de cafés…)

Retrouvez les photos de cette journée dans l’album dédié.
Provoquant des embouteillages « monstres » dans les 2 sens, ils ont montré leur détermination à ne pas se laisser dicter par l’Europe des directives incohérentes tant en matière de marchés parallèles qu’en terme de santé publique.

Cliquez ci dessous pour voir le

REPORTAGE FRANCE 3 ALSACE

Radio, télé, presse régionale et nationale: tous étaient présentes au RDV permettant de relayer notre message d’aller à l’encontre de la suppression de la limitation du transport du tabac, un produit pas comme les autres, parait-il.

Cependant, nous maintenons notre pression, notamment auprès de nos parlementaires et ce à 3 jours d’un vote crucial à l’Assemblée Nationale qui pourrait s’avérer catastrophique pour notre réseau tout entier…

Dès lors et en fonction du résultat de ce vote, nous prendrons les décisions et les actions qui s’imposent….quitte à mourir, autant le faire dignement !

Nous le ferons avec toute la légitimité qu’  il se doit, au regard de notre traité de gérance qui, en tant que préposé de l’Administration, stipule à son article 3 c alinéa 9 que tout buraliste a obligation  » à contribuer de tout son pouvoir à la répression de la fraude en matière de tabacs ».

MAINTENANT…

Y’ EN A VRAIMENT MARRE !!

MONTRONS LEUR

NOTRE DETERMINATION A DEFENDRE

NOTRE RESEAU

NOTRE COMMERCE,

NOS EMPLOYE(E)S

ET NOS FAMILLES !!

Même si le gouvernement, après nos multiples sollicitations auprès des parlementaires, tente de partir en croisade contre l’Europe en voulant continuer à conserver une limitation du transport, c’est encore loin d’être gagné et il faut bien sûr attendre qu’un texte cohérent nous soit proposé….

Mercredi 1er décembre,lors de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, les parlementaires ont donc refusé l’injonction de l’exécutif européen….reste à passer à l’approbation du gouvernement et au vote.

Malheureusement, la commission des finances n’en est pas resté à cette seule mesure et a voté un amendement en faveur de l’augmentation du minima de perception le portant de 173 à 180 €uros pour 1000 cigarettes ( rappelons que le minimum de perception au niveau de l’Europe est de 64€ et devrait être porté à 90€ en 2014 pour les états membres et en 2018 pour les nouveaux entrants ).

Amendement qui , s’il est voté en séance la semaine prochaine, entrainerait, dès le 1er janvier, une augmentation des prix de 4% portant ainsi  le prix du paquet le moins chère à 5,65.

Ce jeudi 2 décembre, Francois BAROIN a annoncé sur les ondes de RMC et BFM TV qu’il n’était  » pas favorable à cet amendement » car « une nouvelle hausse n’était pas tenable, donc pas acceptable »….Affaire à suivre avec la plus grande des précautions….

Nous devons rester mobilisés plus que jamais…rien n’est fait et tout se décidera à l’Assemblée Nationale la semaine prochaine…

1. Concernant la limitation du transport du tabac: Nous continuons à demander le maintien des articles 575 G et H qui représentent la seule protection sérieuse contre les marchés parallèle…Selon certaines sources proches de l’ Elysée, il serait proposé un alternative portant la limite de transport à 25 cartouches ( soit un carton )….au delà duquel les Douanes pourraient ordonner une enquête ….

De qui se moque-t-on!!! Une telle réglementation est inadmissible et inacceptable !!!

Il faut donc que les députés signent l’amendement que nous leur proposons ou qu’ils soient présent en séance pour aller à l’encontre de la suppression de ces articles protecteurs…

2. Concernant l’augmentation des prix: même si François BAROIN a annoncé son souhait de ne pas l’accepter, il faut que le gouvernement s’y oppose réellement lors de ce vote et/ou que les anti-tabac ne nous fassent pas un coup « fumant » en dernière minute….

LA PRESSION EST A SON COMBLE

NE NOUS LAISSONS PAS ENFUMER

MOBILISONS NOUS !!!

DIMANCHE 5 DECEMBRE

Bas-Rhinois, Haut-Rhinois, Mosellans, Vosgiens etc ….

TOUS SUR LE PONT DE L’EUROPE

RDV  à 13H00 à Colmar

sur le parking ATLAS face à la Statue de la Liberté

DEPART DU CONVOI à 13h15 précises