IMBROGLIO sur la vente des pétards et artifices….

IMBROGLIO sur la vente des pétards et artifices.... dans INFOS UTILES petards-et-artifices

Depuis plusieurs années, des arrêtés préfectoraux, souvent différents d’un département à l’autre, ont restreint la vente, le transport, le stockage et l’utilisation des pétards et artifices.

Le dernier décret applicable dans le Haut-Rhin qui datait de 2010 a été débouté par le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Votre Chambre Syndicale s’est plainte auprès de la Préfecture de ne pas avoir été informée de cette latitude à nouveau offerte en matière de vente.

Bizarrement, de grandes enseignes, notamment de la GMS, se sont très rapidement engouffrées dans la  » brèche » pour garnir leurs linéaires de pétards et artifices.

Pour information, Il est désormais possible de vendre des pétards et artifices toute l’année ( et non uniquement le 31 décembre dans la période actuelle ) mais sous certaines conditions beaucoup plus élargies.

Retrouvez ces nouvelles conditions de vente dans le communiqué de presse de la Préfecture du Haut-Rhin en cliquant ci-dessous:

fichier doc précision réglementation vente artifices et pétards



Enfin le décret d’application…

C’est le 26 décembre 2012 qu’est ENFIN paru au Journal Officiel le décret d’application passant notre subvention sécurité de 10000 à 15000 €uros.

A noter que le diffuseur de brouillard opacifiant fait désormais partie des matériels subventionnés…

Veuillez trouver le décret d’application en cliquant ici :

fichier pdf décret tabac 2612



La Cour des Comptes…à rebours !!!

La Cour des Comptes...à rebours !!! dans ACTUALITE SYNDICALE 407216_la-cour-des-comptes-a-paris-300x199

Fortes hausses des prix du tabac ( à l’image de ce qui s’est fait en 2003…), Instauration des paquets génériques et suppression des linéaires et de toute publicité, vrais contrôles et vraies sanctions sur l’interdiction de la vente aux mineurs, remise en cause des aides versées au réseau dans le cadre des contrats d’avenir successifs…Voilà ce qui ressort du Rapport de la Cour des Comptes ou plutôt de ce rapport « BUR 2″ puisqu’il s’agit presque d’un copier-coller de notre Ayatollah anti-tabac….

Alors que la Directive Tabac Européenne comprenant ces mêmes demandes sur le volet santé sera ( déjà ! ) soumise au vote la semaine prochaine, il va sans dire que la pétition nationale que nous lançons début janvier sera prépondérante dans la bataille d’opinion que nous menons…

Il en va de la sauvegarde de notre réseau, de notre rôle de lien social, des emplois que nous représentons et bien sûr de nos patrimoines respectifs.



L’année 2013 commencera sous de le signe des actions…

Face à toutes les menaces ( hausse de la fiscalité des prix du tabac et explosion des marchés parallèles, directives européennes, blocage avec la FDJ, Insécurité, remise en cause du contrat d’avenir par la Cour des Comptes…) qui peuvent mettre en péril  l’existence même de notre réseau, nous ne pouvons nous résigner à la fatalité…

C’est pourquoi, dès le début de l’année 2013, de grandes actions vont être menées.

L'année 2013 commencera sous de le signe des actions... dans ACTUALITE SYNDICALE 20121207_mailing-300x99

1/ La 1ère sera une GRANDE PETITION NATIONALE dont vous recevrez le kit et les explications dès les premiers jours de janvier 2013.

Elle se déroulera auprès de nos clients à partir du 14 janvier 2013…Elle sera doublée d’une grande pétition sur Internet…

Pas une simple et énième pétition…NON !! Ce sera la plus grosse et la plus grande pétition jamais réalisée en France…Objectif:+ de 1.4 millions de signatures !!!

La réussite de cette pétition sera le fer de lance de toutes les actions et revendications à venir ( arrivée du plan cancer en mars/avril, augmentation des prix prévue en juillet 2013 etc…)…Dans la bataille d’opinion que nous menons, nous nous devons de réussir !!!

2/ Suite à l’accélération subite de l’ouverture du dossier sur la Directive Tabac et leur projet fou notamment de paquets génériques et de suppressions des linéaires, la CEDT ( Confédération Européenne des Débitants de Tabac ) a décidé  de monter au créneau en organisant une 1ère mobilisation le mardi 22 janvier 2013 devant le Parlement Européen à Bruxelles.

parlement-europeen-bruxelles-300x200 dans ACTUALITE SYNDICALE

La Confédération Nationale des Buralistes de France s’associera bien sûr à cette manifestation pour laquelle nos collègues italiens, espagnols, autrichiens et polonais sont fortement mobilisés.

Une délégation de notre département fera bien sûr le déplacement !!

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vous y associer…

Chers collègues, il va falloir courber l’échine dans nos commerces MAIS il va aussi falloir aller au front sur tous ces dossiers brûlants…

Il en va de la sauvegarde de nos commerces et de notre patrimoine.

En attendant, nous vous souhaitons de bonnes affaires et de bonnes fêtes de fin d’année.

 

 



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