CAZENEUVE RENVOIE LA BALLE AUX FABRICANTS… 29 mai
Ce jour, lors des questions au gouvernement, la Députée UMP du Doubs Annie GENEVARD a interrogé le 1er Ministre sur les conséquences des prochaines hausses du tabac sur l’explosion des marchés parallèles, sur les recettes fiscales de l’ Etat et, évidemment, sur la pérennité du réseau des buralistes.
Extrait:
« Depuis que vous êtes arrivés au pouvoir, on manifeste beaucoup pour protester contre votre politique. La semaine dernière, des centaines de buralistes, venus de toute la France, se sont rassemblés à Strasbourg pour dire tout à la fois leur colère et leur inquiétude. En effet, la France s’apprête à lever les limitations d’achat de tabac étranger, alors que vous allez procéder à deux hausses du prix du tabac dans les semaines et mois à venir.
Monsieur le Premier ministre, dans un tel contexte, accepterez-vous, dans une approche interministérielle, d’organiser la concertation ? »
La députée, coupée dans son intervention par des invectives du genre « les lobbies sont à l’œuvre » ou « la politique part en fumée », a fait remarquer que parler « achat de tabac à l’étranger, encouragement du trafic illicite, perte de recettes pour l’État, fragilisation d’une filière tabac qui représente 120 000 emplois, fermeture d’un quart des bureaux de tabac en dix ans … ce n’est pas du lobbying ».
C’est le Ministre délégué au Budget Bernard CAZENEUVE qui lui a répondu, au nom du Gouvernement:
« Comme vous le savez, madame la députée, il a été décidé à l’occasion de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale – et dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013 – une augmentation de la fiscalité sur le tabac.
« Elle sera, bien entendu, mise en œuvre et permettra d’augmenter les recettes de l’État à hauteur de 125 millions d’euros, mais elle a surtout vocation à dissuader un certain nombre de jeunes de procéder à la consommation de produits dont on sait qu’ils peuvent avoir un impact sur leur santé.
« Il y a avant tout, dans la mise en place de cette mesure qui a été prise par ce Gouvernement comme l’avaient fait d’autres dans le passé, la volonté de faire en sorte que l’impact sur la santé de la consommation du tabac soit limitée. D’ailleurs, cette augmentation de la fiscalité s’appliquera plus spécialement au tabac à rouler, dont on sait qu’il concerne tout particulièrement les jeunes populations.
« La question est de savoir dans quelles conditions cette augmentation de la fiscalité sera répercutée par les industriels, puisqu’ils ont la possibilité de la répercuter ou non sur les prix. Vous savez que le ministre du budget prend un arrêté après la décision prise par les industriels. Ils ne sont pas obligés de répercuter cette hausse et ils peuvent décider de la date à laquelle ils la répercuteront.
« Ce que je peux vous dire, c’est que nous sommes bien entendu très soucieux de la qualité de la relation avec les buralistes et je les ai personnellement reçus. Je les ai reçus, aussi, parce que le monopole dont ils bénéficient est la garantie que les conditions d’acheminement des produits vers les plus jeunes seront maîtrisées.
« J’attends donc la décision des industriels et, d’autre part, en ce qui concerne les trafics en zones frontalières, je veux vous indiquer que des instructions très strictes ont été données aux douanes. »
Source: Le Monde du Tabac




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