BURALISTES DU HAUT-RHIN

Elle en a la forme, elle impose la même gestuelle, elle est addictive du fait de la présence de nicotine,elle s’adresse à des fumeurs et elle en porte même le nom…

Mais quel statut donner à l’E-cigarette ? Quelles réglementations lui appliquer ?

Médicament ? Substitut ? Produit de sevrage ? Produit du tabac ?

Interdiction de la vente aux mineurs ? Publicité ? Commercialisation et traçabilité ? Autorisation de Mise sur la Marché ?…

Interdite dans certains pays, tolérée ou en libre circulation dans d’autres….Médicament pour certains, produits du tabac ou de sevrage pour d’autres…

Le flou le plus artistique demeure dans ce domaine tant en France, en Europe que dans le monde entier.

L’ Office Français de Prévention du Tabagisme, présidé par le Professeur DAUTZENBERG, a rendu hier un rapport de 212 pages sur l’ E-cigarette, étude commandée par Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé.

Quels sont les avis et recommandations ressortant de ce rapport ?

Aucune conclusion…Autant dire que les experts sont restés sur la réserve, à défaut de suffisamment de recul et d’études indépendantes et à grande échelle.

En l’état,  le principe de précaution devant subsister et voulant « ménager la chèvre et le chou », le rapport préconise 28 recommandations.

Pas d’interdiction totale mais un encadrement stricte:

Commercialisation dans un réseau agréé (hors grandes surfaces et magasins généralistes),

Interdiction de la vente aux moins de 18 ans,

interdiction de toute promotion ou publicité,

avertissement sanitaire pour les produits contenant de la nicotine,

interdiction à l’usage dans les lieux publics déjà interdit à la cigarette « classique »,

Obligation donnée aux fabricants de produits de déclarer les arômes et ingrédients et d’apporter la preuve de l’innocuité de ces derniers à court et long terme en inhalation

…..

Quels seront les éléments retenus par les pouvoirs publics et notamment le ministère de la Santé ?

Quid de la Directive Européenne qui, dans son seul article 18, fait référence à la cigarette électronique ?

Voilà tout l’enjeu des discussions à venir dans lesquelles, nous, buralistes, devront être bien sûr associés étant donné son enjeu.

Des annonces devrait être faites par Marisol TOURAINE le 31 mai prochain à l’occasion de la journée mondiale sans tabac.

Rappelons que nous sommes déjà un réseau agréé, réglementé, sous contrôle de l’ Etat !!

Notons surtout que des textes réglementaires émanant tant du Code Général des Impôts que de celui de la Santé Publique légitiment notre demande de monopole en la matière !!!

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