Avec plus de 500000 adeptes réguliers de la cigarette électronique…Le phénomène « vapoteur » semble s’amplifier…
Des magasins qui s’installent un peu partout, des sites internet à profusion, des reportages TV, une proposition de loi, une Directive européennes qui n’en parle que peu, la cigarette électronique est au coeur de l’actualité ces derniers jours..
Produit du tabac, substitut nicotinique ou produit à usage médicamenteux, that’s THE question !!!
En l’absence de statut et de règlementation, la vente en est donc libre et non encadrée.
Une hérésie quand on pense à toutes ces campagnes anti tabac menées depuis plusieurs décennies.
Certains pays l’autorisent ou la restreignent quand d’autres l’interdisent purement et simplement.
Pas d’autorisation de mise sur le marché ( AMM ), aucune norme CE, des cigarettes produites en exclusivité en Chine, des « fioles » d’E-liquides dont on ne connait ni la nocivité ni le contenu…Tout se fait sans aucun contrôle et souvent sur internet..
C’est le flou le plus complet dans ce domaine.
La Confédération des Buralistes, au nom de son réseau, demande l’exclusivité de la vente de ce produit dans le réseau des buralistes.
Pourquoi ?
Selon de simples fondements purement juridiques:
• L’article 568 du Code Général des Impôts selon lequel « le monopole de vente au détail (des tabacs manufacturés) est confié à l’administration qui l’exerce par l’intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés de l’administration et tenus à droit de licence ».
• L’article 564 decies du Code Général des Impôts désignant les produits « assimilés aux tabacs manufacturés » et qui spécifie, en son alinéa 2, que le sont également « les cigarettes et produits à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux ».
• L’article L. 3511-1 du Code de la santé publique, ainsi formulé : « sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dés lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux ».
Une enquête de la Direction Générale de la Santé commanditée par Marisol TOURAINE devrait apporter la réponse dans les semaines à venir.
En attendant, le meilleur moyen de faire du réseau des buralistes LE référent de la vente de ce produit est bien évidemment de le référencer.
Qu’elle soit jetable, rechargeable, avec ou sans nicotine, avec des centaines de goûts divers et variés, la cigarette électronique est un produit qui semble séduire les fumeurs en quête de réduire leur consommation ou le budget lié à la cigarette classique.
Clearomiseur, atomiseur, cartomiseur, batterie ego ou F510, E roll, E cab, E lips, voilà quelques termes qui entrent désormais peu à peu dans les discussions des fumeurs ou plutôt des vapoteurs…
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