
( Source : Le monde du Tabac )
Ce mardi 8 octobre, le Parlement européen est réuni en séance plénière, à Strasbourg, pour discuter et voter le projet de Directive Tabac européenne.
Les eurodéputés sont appelés à examiner le texte de base proposé par la Commission européenne , puis amendé « dans une ligne dure », sept mois plus tard, par la commission ENVI (Environnement et santé publique) du Parlement . Alors que les autres commissions allaient dans un sens plus tempéré et que plus d’une centaine d’amendements afflue, un panorama sur les points-clés permettra de mieux suivre les débats …
« La proposition législative vise à rendre le tabac moins attractif auprès des jeunes » rappelle le communiqué du Parlement européen de ce lundi 7 octobre. Un objectif que 16 sur les 28 ministres de la Santé de l’UE estiment voir se réaliser dans les meilleurs délais grâce à l’adoption rapide du texte . Ceci sans réelles études contradictoires sur l’efficacité de chacune de ces mesures en termes de santé publique.
• Le paquet : la version « quasi générique », retenue par la Commission européenne et maintenue par la commission ENVI, impose des avertissements (textes et photos-choc) sur 75% de la surface des deux faces du paquet. Ces 75% occupent, en réalité, 85% avec la bordure noire des avertissements. Cigarettes et tabac à rouler sont seuls concernés.
Chaque Etat membre reste libre d’adopter un conditionnement encore « plus » neutre, dans des cas « dûment justifiés ». Pour Linda McAvan, rapporteuse de la commission ENVI, les 75 % constituent une ligne rouge. Cependant, un certain nombre d’amendements proposent de limiter la taille des avertissements à 65%, comme le souhaite le Conseil des ministres de Santé dans son orientation générale du 21 juin.
• Les arômes et les ingrédients : le projet actuel, ainsi que plusieurs amendements, stipulent une interdiction stricte des additifs et des arômes caractérisés (menthol, chocolat ou fruités) pour les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac sans combustion. L’uniformisation des saveurs étant considérée comme moins attractive.
Concernant les cigarettes menthol, la prohibition est difficilement compréhensible, sa consommation étant surtout appréciée par les plus de 45 ans.
Conséquence lourde également, évoquée dans les débats précédents pour 90% de la fabrication des cigarettes en Europe … qui combinent trois types de tabac, dont le Burley qui nécessite l’ajout d’additifs.
• Les cigarettes « fines » ou « slims » (inférieures à un diamètre de 7,5 mm) seraient interdites, suite au vote des amendements de la Commission ENVI. Et ce, malgré l’avis contraire du Conseil des ministres .
• De nouvelles contraintes sont imposées concernant la traçabilité des produits, avec un marquage qui doit permettre de suivre le parcours de l’envoi du producteur au détaillant, en principe.
• Les ventes entre pays, via Internet, vont être contrôlées mais non interdites…
• La cigarette électronique est soumise à plusieurs menaces. Tout d’abord, l’entrée, pure et simple, dans la réglementation pharmaceutique, la Commission ENVI renforçant le texte initial de la Commission européenne, déjà « dur » avec son seuil plafond de 4 milligrammes par millilitre de nicotine. Depuis, Linda McAvan prône un encadrement « pharmaceutique souple ».
Le communiqué du Parlement évoque la demande des députés de « considérer la vente de ces produits en dehors des pharmacies, compte tenu du potentiel des ces produits pour aider les fumeurs à s’arrêter ». Un amendement prévoit une solution intermédiaire – « offrir un statut non pharmaceutique pour les produits ne revendiquant pas d’effet positif sur la santé et de moins de 30 mg/ml de nicotine » – assortie de règles pour des produits plus sûrs et non incitatifs pour des non-fumeurs.
Dernière ombre au tableau : la suppression envisagée des arômes pour la cigarette électronique.