Comme prévu, Marisol TOURAINE persiste 10 septembre
Comme annoncè après la suppression du paquet par la Commission des Affaires Sociales du Sénat, Marisol TOURAINE à déposé ce jour, malgré de nombreuses réserves dans son propre camp politique, son amendement pour réinstaurer le paquet générique.
Ceci dans la perspective de l’examen du projet de Loi Santé qui se déroulera à partir du lundi 14 septembre prochain.
Voilà ce que dit cet amendement:
» « les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés (…) »
« Au-delà des effets escomptés sur la consommation du tabac et sur le recours à des aides à l’arrêt du tabac, l’adoption de cette mesure, rendue possible par la directive (ndlr: européenne) est emblématique du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019.
« Cette mesure entrera en vigueur le 20 mai 2016 ».
A noter qu’en contrepartie, d’autres amendements ont été déposé demandant par exemple : le monopole de la cigarette électronique dans le réseau des buralistes, le renforcement des contrôles par les policiers municipaux et grades champêtres de la vente à la sauvette, l’instauration d’un observatoire indépendant sur le marché parallèle, allègement des contraintes sur le contrôle de la majorité, maintien de la publicité dans les points de vente etc etc….
Bon nombre de sénateurs ( de tout horizon politique ) se sont clairement positionnés sur l’avis de la Commission des Affaires sociales du Sénat à savoir ne pas aller au delà de la Directive européenne et donc de ne pas instaurer le paquet neutre en France.
A suivre…A suivre
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