Rejet du paquet neutre par le Sénat 16 septembre
À 17h40 cet après-midi, les sénateurs – réunis en séance plénière et en présence de Marisol Touraine – ont rejeté l’amendement gouvernemental visant à réintroduire le paquet neutre dans le projet de loi Santé.
À l’occasion d’un scrutin public : 342 votants ; 244 suffrages exprimés ; 228 voix contre le paquet neutre ; 16 voix en faveur du paquet neutre.
A noter la constance et la justesse d’appréciation et de bon sens dont ont fait preuve l’ensemble des membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ( dont la Sénatrice haut-rhinoise Patricia SCHILLINGER ) lors ces débats …..
même en faisant face à des amendements gouvernementaux de dernière minute et à la véhémence de Marisol TOURAINE.
C’est désormais à l’Assemblée Nationale de se prononcer à nouveau et ce, à une date non encore déterminée….
A suivre….
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