


Les calendriers sur l’application de la Loi santé et celle la Directive tabac européenne commencent à s’éclaircir….
Tous les produits du tabac sont concernés, la cigarette électronique aussi….
A date, un petit tour d’horizon pour tenter d’y avoir plus clair…A vos agendas….
. Pour le paquet neutre :
> vendredi 20 mai 2016 : à partir de cette date, les fabricants devront produire uniquement des produits avec des conditionnements neutres ;
> du vendredi 20 mai au samedi 19 novembre : période de transition;
> dimanche 20 novembre : à partir de cette date, Logista ne peut livrer aux buralistes que des produits avec des conditionnements neutres ;
> du dimanche 20 novembre au samedi 31 décembre, les buralistes peuvent continuer à vendre leurs derniers produits du tabac avec leurs conditionnements actuels ;
> dimanche 1er janvier : à partir de cette date, les buralistes ne peuvent vendre que des produits avec des conditionnements neutres.
. Pour les cigarettes dites convertibles:
Le calendrier de mise en œuvre de cette mesure sera finalement le même que pour le paquet neutre.
Seront également interdits de vente au public à partir du dimanche 1er janvier 2017 : les produits avec des arômes caractérisants ainsi que les marques et dénominations commerciales promouvant le tabac.
. Pour la cigarette électronique:
> Vendredi 20 mai 2016 : à partir de cette date, les fabricants devront produire uniquement des produits de vapotage (dispositifs électroniques de vapotage et flacons de recharge) avec « l’avertissement sanitaire Directive européenne »: « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation pas les non-fumeurs n’est pas recommandée ».
> A partir de cette date, il sera interdit de faire la promotion ou la publicité des produits de vapotage à l’extérieur des magasins ( cela restera possible à l’intérieur si cela n’est pas visible de l’extérieur )
> Il n’est pas indiqué d’échéance à partir de laquelle les distributeurs et logisticiens ne pourront plus livrer aux vendeurs (buralistes, boutiques) des produits non conformes (actuels). Le document de la DGS indiquant que « l’échéance (du 20 novembre 2016) ne s’applique pas aux produits du vapotage qui ne sont pas soumis au régime fiscal » des autres produits.
> Dimanche 1er janvier 2017 :
. à partir de cette date, interdiction de vendre aux consommateurs des produits du vapotage non conformes à la Directive européenne.
. obligation de présence du bouchon de sécurité.
• Pour les cigarillos, tabac à pipe, tabac à chicha, tabac à priser, tabac à mâcher :
> vendredi 20 mai 2016 : à partir de cette date, les fabricants devront produire uniquement des produits avec des conditionnements « Directive européenne » (avertissements à 65 %) ;
> du vendredi 20 mai au samedi 19 novembre : période de transition (comme pour le paquet neutre) ;
> dimanche 20 novembre : à partir de cette date, Logista ne peut livrer aux buralistes que des produits avec des conditionnements « Directive européenne » ;
> du dimanche 20 novembre au samedi 31 décembre, les buralistes peuvent continuer à vendre leurs derniers produits du tabac avec leurs conditionnements actuels ;
> dimanche 1er janvier : à partir de cette date, les buralistes ne peuvent vendre que des produits avec des conditionnements « Directive européenne ».
• Pour les cigares :
> vendredi 20 mai 2016 : à partir de cette date, les fabricants devront produire uniquement des cigares avec des conditionnements « Directive européenne » (avertissements à 65 %) ;
> du vendredi 20 mai 2016 au vendredi 19 mai 2017 : période de transition (comme pour le paquet neutre) ;
> vendredi 20 mai 2017 :
. à partir de cette date, Logista ne peut livrer aux buralistes que des cigares avec des conditionnements « Directive européenne » ;
. à partir de cette même date, les buralistes ne peuvent vendre que des cigares avec des conditionnements « Directive européenne ».
A noter que la Confédération a évidemment sollicité les Douanes quant à la reprise tous les produits ne pouvant plus être vendus.