Reprise des produits non conformes au 1er janvier 2017

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Une réponse à une demande de la Confédération des buralistes.

Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, l’a fait savoir à Pascal Montredon en fin de semaine dernière.

Au 1er janvier prochain, les conditionnements de cigarettes et de tabac à rouler « non conformes » (donc, les conditionnements actuels) qui se retrouveraient encore chez les buralistes, feront l’objet d’une procédure de reprise.

Rappelons qu’à cette même date, seuls des paquets neutres pourront être commercialisés.

La procédure prévoit que la reprise s’accompagne du remboursement des produits aux buralistes, remise brute déduite.

Dans son courrier au président de la Confédération, Christian Eckert précise : « Dans le cas où des produits non conformes au paquet neutre resteraient en stock chez les buralistes au 1er janvier 2017, il appartiendra aux fournisseurs agréés d’effectuer à leurs frais la reprise des produits invendus à la date du 1er janvier 2017. En effet, le 2° du 1 de l’article 570 du code général des impôts (CGI) dispose que le « fournisseur agréé conserve la propriété des tabacs depuis leur entrée ou leur fabrication en France      jusqu’ à leur vente au détail après consignation chez le débitant ».



Nouveau décret / Nouvel affichage

Le décret du 23 août 2016 mentionne de nouvelles affiches concernant l’interdiction de vente du tabac et des produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans.

Les modèles (contenu et forme) de ces affiches ont été publiées ce matin au Journal Officiel.

Nous venons de les recréer à l’identique et vous pouvez dès à présent les télécharger sur le site www.maisondesburalistes.fr dans la rubrique Documents utiles de la Boîte à Outils.
Le contenu de ces affiches reprend purement et simplement le texte de loi, en précisant que « le non-respect de cette interdiction est passible de poursuites judiciaires » ; à savoir, l’interdiction de vente aux mineurs.

Nouveau décret / Nouvel affichage dans ACTUALITE SYNDICALE

Selon le service juridique de la Confédération, cela signifie « qu’aucune sanction judiciaire n’est susceptible d’être prononcée si un buraliste n’exige pas que le client établisse la preuve de sa majorité (présentation d’une pièce d’identité à chaque achat), dès lors qu’il n’y a pas vente à un mineur ». En clair, c’est bien la vente aux mineurs qui entraîne sanctions, pas le fait de ne pas demander de pièce d’identité (nous ne saurions que vous recommander de vérifier l’âge de vos clients, dès le moindre doute).

A savoir concernant les nouvelles affiches :
-    Si vous vendez des produits du tabac ET des produits du vapotage (matériel e-cigarette et/ou e-liquides) : vous devez apposer la grande affiche mentionnant ces deux produits.
-    Si vous ne vendez que du tabac, vous devez apposer les affiches mentionnant le tabac seul. Une grande et une petite sont mises à votre disposition.

Nous vous recommandons d’utiliser en priorité celle qui couvre tabac et produits du vapotage.

Le magazine Le Losange vous adressera cette affiche au format A4 avec son numéro de septembre.



Partenariat FDJ / FLORAJET: C’est le bouquet !!

Partenariat FDJ / FLORAJET: C'est le bouquet !! dans ACTUALITE SYNDICALE 10011

Un bouquet de roses à 39 € agrémenté de 4 jeux à gratter, voilà ce que l’on peut découvrir sur le site de commande en ligne de FLORAJET.

En cliquant sur le lien ci dessous, vous découvrirez également un article diffusé dans le catalogue du réseau Florajet ( 5700 magasins ) de juillet 2016.

fichier pdf Magazine Florajet

A quoi joue la FDJ envers et contre son partenaire historique que représente le réseau des buralistes et des diffuseurs de presse ?

Dans l’attente d’actions à venir, la première initiative à suivre est de ne pas signer le nouveau contrat détaillant que la FDJ va vous présenter prochainement dans le cadre du déploiement du nouveau meuble Custo.

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Certains éléments de ce nouveau contrat portent à confusion…D’autres sont actuellement analysés en profondeur par le service juridique de la Confédération.

Affaire à suivre…..



Logista Lognes: Des livraisons erronées

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Depuis jeudi 28 juillet 2016, une chaîne de distribution de Logista Lognes a subi un incident technique affectant la préparation des commandes d’environ 500 clients du Grand Est.

De ce fait, certains buralistes se sont vu livrer des quantités ne correspondant pas à leur commande initiale, avec des quantités en moins comme en plus.

Le bug technique a été identifié ce lundi.

Concernant le différentiel dans les livraisons, tous les buralistes concernés ont été identifié et tous ont été contacté.

Concernant les manquants, Logista Lognes a dit prendre en compte cet incident et invite, dans la mesure du possible, les buralistes concernés à se rendre au centre de dépannage le plus proche afin de régulariser leur situation ( le paiement de ce dépannage sera décalé au 31 août ).

Logista Lognes met désormais tout en oeuvre pour traiter individuellement toutes les réclamations après visionnage de toutes les vidéos.



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