Nouveau contrat d’avenir à l’Assemblée Nationale

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Le sujet avait déjà été abordé à l’Assemblée nationale.

Ce mercredi 9 novembre, lors de la séance des questions orales au Gouvernement, le député UDI du Haut-Rhin, Francis Hillmeyer, est intervenu avec le message suivant :

« La lutte contre le tabagisme est une priorité absolue (…) En dépit de nos efforts communs, la proportion de fumeurs est la même en 1999 et en 2014, et ce malgré les hausses de prix successives (…) En effet, la France compte autant de fumeurs, mais de moins en moins de buralistes.

« La disparition des buralistes est une calamité pour notre territoire. Ces derniers assurent une mission de services au public (notamment avec la diffusion de la presse). Malgré leur quasi-monopole sur la vente du tabac, ils luttent pour survivre. Pourquoi ? À cause des marchés parallèles du tabac qui représentent 1 cigarette sur 3 en France, mais aussi à cause de la hausse constante des importations légales du tabac (surtout dans les zones frontalières). Rien qu’en Alsace, 22 buralistes ont dû fermer depuis le début de l’année. Il est urgent de défendre une politique d’harmonisation européenne des prix du tabac … ».

Christian Eckert, secrétaire d’État en charge du Budget et des Comptes publics lui a répondu en ces termes: « comme je l’ai indiqué ici même, le Gouvernement a travaillé avec les buralistes pour concilier ce qui paraît parfois inconciliable. C’est à dire la priorité qui est donnée à la lutte contre le tabagisme ainsi que les addictions et le maintien d’un réseau qui mérite le respect et assure d’autres fonctions.

« Un accord a été présenté à leur congrès. Il repose sur plusieurs idées :
. le rappel du monopole de la vente du tabac dans le réseau des buralistes, ce qui est important et essentiel ;
. le passage à un contrat étalé sur cinq ans qui permet d’éviter les effets d’aubaine qui existaient dans le contrat précédent, ce qui était très critiqué, y compris par la Cour des Comptes ; et qui permet de mieux cibler les aides dans les secteurs les plus fragiles : les zones rurales et frontalières ;
. dans ce dernier domaine, le Gouvernement lutte contre la fraude. Il est le seul à avoir limité les quantités d’importation de tabac par les particuliers
venant d’Allemagne, du Luxembourg ou d’autres pays. De plus, nous avons le sentiment que ce travail porte ses fruits.

« C’est l’objet de l’accord qui a été passé avec les buralistes.

« Il faut aussi mettre à contribution les fabricants car il est anormal que des profits extraordinaires soient réalisés et échappent à l’impôt.

« Par ailleurs, au niveau européen, nous œuvrons pour une convergence fiscale … ».

A noter, que le nouveau contrat devrait être officiellement signé dans les tous prochains jours.

La Chambre Syndicale des buralistes du Haut-Rhin organisera en janvier 2017

2 soirées de présentation de ce nouveau et 4ème contrat d’avenir, une sur Colmar et l’autre sur Mulhouse.

Une invitation à y participer vous parviendra courant décembre.



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