Evolution de la dématérialisation des timbres fiscaux 20 juin
Voici un état des lieux des déploiements de la nouvelle version du PVA sur les caisses, version qui permet de commercialiser, en plus du timbre passeport, les timbres fiscaux dématérialisés récemment : la carte nationale d’identité et le permis bateau.
- Devlyx : déploiement effectué sur tous les points de vente depuis début juin
- Strator : déploiement de 2000 points de vente depuis début juin et de tous les points de vente depuis le 19/06.
- Bimedia : déploiement en cours
- Aleda : déploiement prévu début juillet
- Cashmag : planning non défini à ce jour (priorité sur une mise à jour du logiciel de caisse)
Les deux autres fournisseurs de caisse référencés, AEM Soft et Crisalid, ne nous ont pas répondu à ce jour.
Sachez également que le timbre électronique pour le permis de conduire est en cours de dématérialisation au fur et à mesure que les guichets des Préfectures s’équipent de matériels pouvant lire les timbres dématérialisés.
Les départements de la Creuse, du Haut-Rhin, de la Vendée et du Val d’Oise sont déjà équipés.
L’Administration va donc ouvrir ce timbre dématérialisé sur le PVA pour que les buralistes de ces 4 départements puissent vendre des timbres dématérialisés.
Une fenêtre d’information sur la caisse alertera les buralistes des autres départements pour qu’ils continuent à vendre du timbre papier pour le timbre « permis de conduire », le temps que la Préfecture du département s’équipe.
Les timbres de l’OFII (pour titres de séjour notamment) seront dématérialisés en 2018.
Pour celles et ceux qui serait équipé de ces caisses et ne l’aurait pas encore fait, sachez qu’il est nécessaire qu’un agrément dédié à la vente des timbres dématérialisés soit signé, en plus de l’agrément pour les timbres papier.
Toute l’information est disponible sur le site de la Coopérative : http://www.buralcoop.fr/content/7-pva-pve







