BURALISTES DU HAUT-RHIN

(AFP) – Il y a 1 jour

BRUXELLES — Les ministres des Finances de l’UE se sont mis d’accord mardi pour augmenter la fiscalité minimale sur le tabac afin d’aider à lutter contre le tabagisme, et pour limiter pendant une période transitoire les importations de cigarettes venant des pays les moins taxés.

Le projet de directive sur lequel les ministres se sont entendus, lors d’une réunion à Bruxelles prévoit de relever le taux minimal de taxes sur le tabac qui doit être appliqué dans l’UE, a annoncé la présidence suédoise de l’Union européenne.

Actuellement, les accises sur le tabac (taxes perçues sur la consommation) doivent représenter au moins 57% du prix du paquet de 20 cigarettes, et au moins 64 euros pour 1.000 cigarettes.

Il est dorénavant prévu de relever ce seuil à 60% du prix du paquet et à 90 euros pour 1.000 cigarettes d’ici 2014.

Le compromis autorise une période de transition jusqu’au 1er janvier 2018 pour les États qui n’ont pas encore instauré les taux minimaux actuels, ou qui ne l’ont fait que récemment, à savoir la Bulgarie, la Grèce, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie.

Le compromis permet également aux pays de l’UE d’imposer une limite quantitative de trois cartouches sur le nombre de cigarettes qui peuvent être introduites sur leur territoire depuis les Etats à faible fiscalité appliquant des arrangements transitoires.

Les différences de taxes sur les cigarettes dans l’UE atteignent actuellement jusqu’à 600% (jusqu’à 700% pour les prix), avec en tête des pays les plus taxés, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne ou l’Irlande, et en queue de peloton les pays entrés depuis 2004 dans l’UE (pays d’Europe de l’Est ou baltes principalement).

Le texte adopté mardi prévoit également d’augmenter les taxes sur le tabac à rouler, qui sont aujourd’hui beaucoup plus faibles que celles sur les cigarettes, afin d’éviter que les fumeurs ne reportent leur consommation sur ce type de tabac.

Sur le volet tabac de son plan, le président Nicolas Sarkozy a estimé lundi que la hausse de 6% du prix votée par l’Assemblée était un décision « cohérente et équilibrée », tenant compte du pouvoir d’achat des Français. « J’ai rendu cet arbitrage, je l’assume », a-t-il insisté en évoquant les avis divergents au sein même du gouvernement sur l’ampleur de la hausse.
Cette hausse, qui sera appliquée à partir du 9 novembre, a été contestée jusqu’au sein de la majorité UMP.
Par ailleurs, en 2010, le remboursement des substituts nicotiniques sera porté de 50 à 150 euros pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et pour les femmes enceintes.
Le Président a aussi précisé que « jamais il n’autoriserait la vente de tabac sur internet » ainsi qu’aux mineurs.

La réaction de Pascal MONTREDON, Président de la confédération:

« Le vrai courage, c’est aussi de savoir prendre des mesures équilibrées . Je prends note que le Président de la République a mis en avant, concernant le tabac, des mesures cohérentes et équilibrées (selon sa propre expression).

En effet, j’ai l’impression que le bons sens l’a emporté par rapport à certaines mesures alarmistes parues dans la presse au cours du mois de septembre.

En déclarant qu’ « une hausse de 6% des prix du tabac, c’est une forte augmentation », le Président de la République reprend exactement ce que j’ai toujours dit depuis 2 mois… J’en appelle à un renforcement immédiat de toutes les mesures contre le marché parallèle.

Concernant l’interdiction du tabac sur Internet, nous sommes satisfaits de l’opposition définitive et nette du Président à toute libéralisation dans ce domaine.

Enfin à propos des avertissements visuels, il n’y a pas encore de calendrier d’annoncé. J’espère que cela permettra de dialoguer, au préalable, sur l’efficacité réelle de cette mesure ».

En attendant l’annonce du plan cancer 2 qui sera faite par Nicolas SARKOZY à Marseille le 2 novembre ( avec la mise en avant de cette augmentation + l’instauration plus que probable des photos chocs ), une hausse de 6 % du prix du tabac a été validée par le gouvernement et sera applicable le lundi 9 novembre prochain.

 Même si cette annonce ne peut nous satisfaire en tant que frontaliers, nous pouvons affirmer que nous avons toutefois évité le pire…

Il est certain que nous allons subir à nouveau le flux tranfrontalier, le tourisme fiscal, la contrebande voire la contrefaçon…..Mais……

Entre Double hausse….plan pluriannuel de 10% de hausse…hausse des taxes….etc…,

Cette augmentation était, je le répète, inévitable face à la pression des anti tabac, à l’aseptisation de notre société et au souci constant de politique de santé publique, le plan cancer 1 arrivant également à terme.

Après 3 semaines de palabres médiatiques et politiques, nous ne pouvons que louer le travail effectué par la Confédération et ses élus.

Il faut savoir courber l’échine et faire le dos rond pour ne pas avoir à le regretter amèrement plus tard.

Nous avons su montrer notre détermination ( en amont, pendant et après notre congrès national ) en mettant en avant que le bon sens valait mieux que l’extrémisme de certains.

Nous avons ainsi évité un véritable cataclysme qui aurait pu être bien pire qu’en 2003.

Il faut en effet savoir raison garder….

Reste désormais à nous donner une meilleure visibilité à moyen ou  long terme….notre contrat d’avenir devant être pérennisé et amélioré….

Ce matin a eu lieu une nouvelle réunion à l’ Elysée dans le cadre des négociations ouvertes par la Confédération sur le Plan Cancer 2 qui sera annoncé la semaine prochaine par Nicolas SARKOZY.

Concernant le volet prix de ce plan cancer, il devrait porter sur une augmentation de 6% du prix des cigarettes et du tabac à rouler (sans hausse de fiscalité)…

Sous réserve que l’amendement Bur soit définitivement contré à l’Assemblée nationale dans les heures qui viennent (ce qui semble objectivement bien parti, la grande majorité du groupe UMP étant contre).

C’est également ce que vient de déclarer Eric Woerth, ministre du Budget, lors de la traditionnelle séance des questions au gouvernement du mercredi à l’Assemblée Nationale.

Il répondait à une interpellation de M.Marc Vampa ( député Nouveau Centre de l’Eure). Eric Woerth a présenté cette augmentation comme « adaptée à trois objectifs » . En substance :

« - c’est une mesure de santé publique ( rappelons que l’inflation cette année ne sera que de 1,2%; dans ce contexte 6% c’est déjà pas mal);

- une hausse plus importante aurait représenté un net encouragement au réseaux parallèles ;

- il ne faut pas déstabiliser le réseau des buralistes : c’est un secteur pourvoyeur d’emplois et qui joue un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire. »

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Cette hausse devrait , à priori, intervenir rapidement ( dès le mois de novembre, toujours selon Eric WOERTH )

Chose importante: ce n’est pas « l’arbre qui cache la forêt »… car, il n’y a pas de nouvelles hausses de prévues cet hiver.

Un Conseil d’ Administration de la Confédération aura lieu jeudi 5 novembre au cours duquel seront discutés tous les tenants et aboutissants de ce plan cancer 2.

Nous ne manquerons de vous tenir au courant.

// Dépêche AFP – 22.10.2009 //

Tabac : le prix des cigarettes va augmenter de 6% (Woerth) Le prix des cigarettes va augmenter « de l’ordre de 6% », a annoncé jeudi, sur Europe 1, le ministre du Budget Eric Woerth, « à la demande des fabricants de tabac », et cette hausse sera « compatible » avec le futur plan Cancer qu’annoncera le président de la République.
« Pas 10, parce que 10% c’est trop », a ajouté M. Woerth, alors que les associations de lutte contre le tabagisme demandent une augmentation de 10% et que la ministre de la Santé Roselyne Bachelot s’y était déclarée favorable. M. Woerth n’a pas précisé à quelle date interviendrait cette augmentation. Des fabricants avaient demandé une hausse d’environ 6% du prix des cigarettes. Le ministre du Budget, qui devait homologuer la hausse fin septembre, avait repoussé la signature préférant attendre pour vérifier qu’elle était compatible avec le Plan cancer. 

Cette hausse portera le prix du paquet de cigarettes le plus vendu (Marlboro) de 5,30 à 5,60 euros.

// La réaction de la Confédération : 

La Confédération des buralistes prend acte des déclarations du Ministre du Budget : elles mettent fin aux troubles suscités par les différentes annonces de ces derniers jours. Nous avons toujours dit qu’une hausse de 6% risquait d’entraîner un accroissement des ventes transfrontalières, des trafics dans certaines zones ainsi que le développement des approvisionnements illégaux par Internet. C’est pourquoi nous demandons aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour lutter activement contre ces marchés parallèles.  Nous espérons que cette hausse ne sera pas suivie par d’autres initiatives malencontreuses sur le plan fiscal, comme cela s’est passé en 2003. C’est donc plus déterminé que jamais que nous attendons de prendre connaissance des prochaines déclarations du Président de la République sur le sujet.    Interrogé sur Europe 1, ce soir à 18 h 55, le Ministre du Budget a déclaré qu’il y aurait une hausse des prix du tabac de l’ordre de 6%, telle que souhaitée par les fabricants et compatible avec le prochain Plan Cancer. Eric Woerth a par ailleurs rappelé qu’il fallait tenir compte des intérêts économiques du réseau des buralistes. Et à la réaction d’un journaliste qui lui demandait : « Et non 10 %… », le Ministre a répondu :  »Non, pas 10%, parce que 10%, c’est trop. » 

Ce que nous en pensons:

2 ans….il nous aura fallu plus de 2 ans pour « absorber » la dernière hausse de 6% ( en 2007 )

+ de 2 ans pour recouvrer en valeur et en volume ce que nous avions perdu…sans bien sûr parler des pertes sèches sur nos ventes de produits annexes ( presse, téléphonie, articles divers etc…)…

Voilà la dure réalité des buralistes frontaliers…Alors 6%….cela est bien trop fort tant qu’une véritable politique européenne des prix du tabac ne sera pas effective….

Nous avions un peu amoindri l’écart avec les pays limitrophes ( comme avant 2007 ) mais allons de nouveau voir fuir nos clients de l’autre côté des frontières….

Autres interrogations sur cette annonce:

« à la demande des fabricants » dixit Eric WOERTH… donc cela correspondrait, à priori, à la hausse demandée pour octobre par les fabricants ???

Est-elle suspensive ou cumulative avec l’amendement votée par le rapporteur au PLFSS Yves BUR visant à augmenter les taxes pour contraindre les fabricants à une hausse, apparemment, de 6% ?

Attention toutefois à cette demande pernicieuse venant de notre « fumeux » député bas-rhinois car, selon certaines sources, cette demande consisterait en une augmentation de taxe ( droit de consommation ) pouvant avoir un effet désastreux et conduire à une hausse des prix de vente pouvant aller de 12 à 15% et non 6% comme annoncé…

D’où cet amendement déposé par les députés REMILLER et LUCA pour contrecarrer les effets indésirables d’une telle mesure….

Enfin, est-ce compatible avec le futur plan cancer 2 qu’annoncera Nicolas SARKOZY dans les semaines à venir ?

Rien n’est acté….rien n’est signé….rien n’est voté…

Il faut donc, encore une fois, rester très prudent face à cet imbroglio d’annonces….

Attention à ne pas réitérer le cataclysme de 2003 en accumulant des hausses successives de prix et une hausse des taxes….

A suivre très très attentivement…au fil des «  fumants  » débats qui auront lieu tout au long de la semaine….

(AFP) –PARIS — Les députés ont décidé, en commission dans le cadre du projet de budget de la Sécu pour 2010 (PLFSS), d’augmenter les taxes sur le tabac de façon à entraîner une hausse de 6% du prix des cigarettes l’an prochain, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

L’amendement proposé par le rapporteur UMP du PLFSS, Yves Bur, vise à « réévaluer » les taxes sur le tabac (« accises ») « afin de contraindre les cigarettiers à une augmentation du prix des cigarettes de 6% ».

Cet amendement, adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission, doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique la semaine prochaine.

Qu’en penser ?

Il ne s’agit que d’un amendement de commission, le projet définitif de financement de la sécurité sociale étant examiné en séance publique, à l’Assemblée Nationale, la semaine prochaine…

Ne toucher que de 0.6% le droit à la consommation contribuerait à une hausse des prix à la vente de 12 à 15%…

Connaissant notre trublion député alsacien, il est nécessaire d’être méfiant quant à ces, à priori, bonnes intentions….

Affaire à suivre avec la plus grande prudence….

Rappel: Le 9 Mars 2009, les députés ont voté à l’ Assemblée Nationale l’interdiction de la vente du tabac aux mineurs de moins de 18 ans.

LE TEXTE en vigueur:

 INTERDICTION DE VENTE DU TABAC AUX MOINS DE 18 ANS  (Article L3511-2-1 Version en vigueur au 7 octobre 2009, depuis le 23 juillet 2009 )

 Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 à des mineurs de moins de dix-huit ans. La personne chargée de vendre les produits du tabac peut demander en cas de doute la production d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel muni d’une photographie de nature à faire la preuve de l’âge de l’intéressé.

Cependant, nous n’avons toujours pas reçu l’affichage obligatoire concernant cette mesure et disposons toujours de celui interdisant la vente aux mineurs de moins de 16 ans.

Celui-ci est en cours de finalisation et devrait prochainement vous parvenir par le biais de votre commande tabac.

Aujourd’hui, que faire ?

Nous DEVONS appliquer la loi dès maintenant car, comme le dit l’adage: « Nul n’est censé ignorer la loi ».

Veuiilez trouver ci-après une affiche provisoire que la Confédération a édité spécialement.

Affiche temporaire à télécharger: affichette18anstempo.pdf

Nous y étions….

6 administrateurs de la Chambre Syndicale du Haut-Rhin se sont rendus à Paris, le mercredi 15 Avril 2009.

Après un rassemblement devant l’Eglise St Augustin,nous nous sommes rendus au siège de La Française des Jeux à Boulogne Billancourt.

Encollage de leurs vitres, fumigènes, sifflets et une petite embardée à l’intérieur de leurs locaux…Cela démontre notre détermination à ne pas nous laisser faire face à la grande distribution et à un partenaire historique qui semble nous lâcher.

Ce ne fut qu’une première manifestation SURPRISE…Restons mobilisés et mobilisables.

Si les négociations ne reprennent pas ou en restent au point mort, nous envisagerons d’autres actions dans les semaines à venir…nationales et/ou locales.

Retrouvez quelques photos sur ce blog dans l’album qui y est consacré.

cliquez ci-dessous pour voir un des nombreux reportages qui ont été diffusés par les médias.

http://www.buralistes.fr/20090415_fdj_video3.php