DOCUMENTS PRATIQUES

Quelques documents utiles à télécharger en cas de besoin:

STATUTS de la Chambre Syndicale des Buralistes du Haut-Rhin:

DOCUMENTS PRATIQUES doc nouveauxstatutschsyndburallistes2008.doc

LE 3ème CONTRAT d’AVENIR 2012-2016

pdf 20122016contratdavenirmdb.pdf

FICHE de liaison avec les Douanes dite  » FICHE TABAC « :

pdf fichetabacvierge.pdf

 BORDEREAU DE COMMANDE DE TIMBRES FISCAUX:

pdf commandetimbresfiscaux.pdf

 FORMULAIRE D’ADHESION A LA COOPERATIVE:

fichier pdf formulaires_coop

FORMULAIRE D’AGREMENT PVA:

pdf protocoleagrementpva.pdf
pdf autorisationprelevementpva.pdf

 

ARRETES PREFECTORAUX CONCERNANT VENTE PETARDS ET ARTIFICES :

Arrêté du 10 décembre 2014:

http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/Communiques-2014/La-reglementation-relative-a-la-vente-stockage-transport-et-utilisation-de-petards-et-artifices

NOUVEAU          fichier pdf ARRETE PETARDS ARTIFICES 2013

pdf arretepetardsdu23juin2008.pdf

pdf arrete23decembre2008.pdf

TEXTES ET ARTICLES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE ( INSAISISSABILITE ) DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL:

doc insaisissabilitdelarsidenceprincipale.doc

AFFICHES « INTERDICTION VENTE TABAC au moins de 18 ANS »

pdf affichettepetitede18.pdf

pdf affichettegrandede18.pdf

pdf interdictionaffiche.pdf

 FORMULAIRE PRIME DE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE ( 4ème contrat d’avenir ):

fichier pdf Circulaire PDA 2017

 



2 commentaires

  1. bartier gerard 4 février

    bonjours je vais avoir 15 année de service et j ai un grave probleme de santé du a un genou qui m empeche de rester debout pendant 8 H
    pouvez-vous me donner la demarche a effectuer pour etre reconnu comme un invalidité au metier de buraliste

    merci amitié

    Répondre

    • BlogMaster 4 février

      Bonjour Gérard,
      La reconnaissance de l’invalidité totale et définitive est faite par votre organisme de sécurité sociale après un accident ou une interruption totale de travail imposée par un médecin.En tant que buraliste, vous ne pouvez,sauf votre propre volonté, exercer la gérance d’un débit de tabac en étant invalide totale et définitif.Seule votre suppléant(e) déclaré(e) au traité de gérance peut exercer ce droit le temps nécessaire à la transmission de votre entreprise.Pour plus d’informations, je vous conseille de prendre contact avec le Service Juridique de la Confédération des Buralistes.

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